Le 15 avril 2024 marque l’entrée du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés en France. Pour les motos, scooters et tricycles immatriculés avant 2017, le passage à l’examen technique s’impose dès cette année, tandis que ceux mis en circulation entre 2017 et 2020 bénéficieront d’un délai jusqu’en 2025. Les cyclomoteurs de moins de 50 cm³ échappent à la règle, mais au-delà, aucune échappatoire : scooters, motos et tricycles dépassant cette cylindrée devront se plier à la nouvelle réglementation.
Passer outre expose à une amende de 135 euros et, potentiellement, à l’immobilisation du véhicule. Le décret précise le protocole de l’examen, détaille les points à vérifier et fixe la périodicité des contrôles.
Ce qui change avec la nouvelle réglementation du contrôle technique moto
Le contrôle technique moto bouleverse les habitudes de tous les détenteurs de deux-roues motorisés. Dès le 15 avril 2024, le dispositif s’applique, dans le sillage de la directive européenne 2014/45/UE, renforcée par le décret n°2023-974 du 23 octobre 2023 et l’arrêté du même jour publiés au Journal Officiel. La France ne fait pas les choses à moitié : tous les véhicules de la catégorie L sont concernés, même ceux de moins de 125 cm³.
Le calendrier dépend de la date de première immatriculation : les motos et scooters antérieurs à 2017 doivent déjà se présenter au contrôle, les modèles plus récents suivent un échéancier progressif jusqu’en 2025. Qu’il s’agisse de moteurs thermiques ou électriques, tous les types sont intégrés au dispositif. Seuls font figure d’exception les véhicules de collection antérieurs à 1960, ainsi que les machines réservées à la compétition (enduro, trial) munies d’une licence FFM.
Le Ministère des Transports vante ce contrôle périodique, présenté comme une garantie de sécurité et un outil contre la fraude. Face à ce discours, des voix s’élèvent : David Lisnard, maire de Cannes, et plusieurs associations de motards dénoncent une mesure jugée inadaptée et pesante. Les débats s’enflamment, mais la règle s’impose à tous, sans distinction de marque ou de technologie.
Pour y voir plus clair, voici les principales obligations instaurées :
- Mise en œuvre obligatoire à partir du 15 avril 2024
- Application à tous les véhicules de catégorie L, à l’exception de certains cas précis
- Cadre légal publié au Journal Officiel
À quelles motos et véhicules s’appliquent les nouvelles obligations ?
Le contrôle technique moto ne laisse presque aucune échappatoire. La mesure vise l’ensemble des véhicules de catégorie L : motos, scooters, tricycles, quads, quadricycles à moteur, voiturettes sans permis. Toute machine immatriculée, qu’elle roule à l’essence, au diesel ou à l’électricité, est concernée. Les scooters 50 cm³ sont intégrés au dispositif, tout comme les sportives, les roadsters, les maxi-scooters ou encore les trois-roues.
Les véhicules électriques sont logés à la même enseigne que les thermiques. Leur examen technique relève exactement des mêmes critères. La loi ne fait aucune différence de traitement selon le type de motorisation.
Quelques véhicules dérogent malgré tout à la règle : les modèles de collection mis en circulation avant 1960, ainsi que les engins dédiés à la compétition, à condition de disposer d’une licence FFM (Fédération française de motocyclisme). Les amateurs d’enduro ou de trial, engagés sur terrain fermé avec une carte grise spécifique, sont également exemptés.
| Catégorie | Véhicules concernés | Exceptions |
|---|---|---|
| L1e à L7e | Motos, scooters, tricycles, quads, voiturettes | Collection avant 1960, compétition avec licence FFM |
Au quotidien, la règle s’applique à tous les véhicules immatriculés qui circulent sur la voie publique, indépendamment de leur puissance. Transformations de motos, quads de loisir, scooters urbains : tous devront passer entre les mains d’un centre agréé selon le calendrier officiel.
Quelles étapes et points de contrôle attendre lors de l’examen technique ?
L’examen du contrôle technique moto se déroule dans un centre agréé, sous la supervision d’un contrôleur formé et habilité. Première étape : identification du véhicule, vérification de la plaque d’immatriculation, du numéro de série et conformité des papiers. La transparence est de mise dès l’arrivée dans le centre.
Le protocole repose sur huit grandes familles de points à passer au crible. Voici les principaux organes et éléments vérifiés lors de votre rendez-vous :
- Freins et dispositif de commande
- Direction et articulation
- Éclairage et signalisation
- Suspensions, état des pneus et des jantes
- Châssis, cadre et fixation moteur
- Visibilité : rétroviseurs, avertisseur sonore, compteur de vitesse
- Niveau de pollution et mesure du bruit
- Vérification des rappels constructeurs (exemple : airbags Takata sur certains modèles récents)
Trois niveaux de défaillance sont retenus. Si une anomalie mineure est relevée, la circulation reste possible. Un défaut majeur exige une correction rapide et une contre-visite sous deux mois. Pour une défaillance critique, le véhicule est immobilisé sur-le-champ.
Le procès-verbal délivré à l’issue du contrôle est un document à conserver précieusement. Il sera exigé lors d’une vente ou d’un contrôle routier. Pour trouver un centre agréé reconnu, fiez-vous à la liste publiée par l’OTC, l’organisme technique central.
Sanctions, conseils pratiques et calendrier : tout pour anticiper sereinement
Rouler sans contrôle technique valide, c’est s’exposer à une amende forfaitaire de 135 €, ramenée à 90 € pour paiement rapide, mais qui peut grimper à 375 € en cas de retard. La sanction ne s’arrête pas là : le véhicule peut être immobilisé, le certificat d’immatriculation retiré jusqu’à régularisation. Autant dire qu’il vaut mieux anticiper ce rendez-vous, surtout avant une vente ou lors de contrôles routiers.
Le calendrier fixe les échéances : première visite cinq ans après la mise en circulation, puis une révision tous les trois ans (cinq ans pour les motos de collection). Impossible de vendre une moto de plus de cinq ans sans présenter un contrôle technique de moins de six mois. À défaut, la transaction peut être annulée ou la responsabilité du vendeur engagée.
Pour aborder sereinement l’examen, quelques précautions facilitent le passage :
- Anticipez votre rendez-vous, notamment à l’approche de l’été où les centres sont pris d’assaut.
- Rassemblez tous les justificatifs d’entretien et factures utiles : un dossier complet rassure le contrôleur.
- Si le résultat est défavorable, réglez rapidement les défauts pour éviter la contre-visite et les frais supplémentaires.
Le tarif du contrôle technique moto oscille entre 50 et 75 € selon les établissements. Les assureurs restent attentifs à la validité du contrôle : en cas d’accident, l’absence de contrôle technique à jour peut remettre en question certaines garanties. Si le verdict du centre vous semble contestable, il existe des recours : contre-expertise ou démarche administrative auprès des autorités compétentes.
À l’heure où la réglementation s’impose sans distinction, s’y préparer sérieusement, c’est éviter bien des tracas et rouler l’esprit libre sur les routes françaises. Reste à voir si cette mesure, tant débattue, deviendra le nouveau passage obligé et accepté de tous les motards.
