Lorsqu’une entreprise met un véhicule à la disposition de ses employés, plusieurs questions d’assurance se posent. Qui est couvert en cas d’accident ? Les employés utilisant le véhicule pour des missions professionnelles sont évidemment protégés. Il faut vérifier si la couverture s’étend aux trajets personnels ou aux déplacements des membres de la famille.
Les polices d’assurance varient selon les compagnies et les contrats spécifiques. Certaines garantissent une protection complète, tandis que d’autres imposent des restrictions. Il est essentiel pour les entreprises de bien comprendre les termes de leur assurance pour éviter des surprises coûteuses et garantir la sécurité de tous les utilisateurs potentiels du véhicule.
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Plan de l'article
Les obligations légales pour l’assurance des véhicules de société
Lorsqu’une entreprise met à disposition une voiture de fonction, elle doit impérativement souscrire une assurance auto. Que ce soit pour une voiture achetée directement ou louée via une agence, la couverture doit inclure au minimum la responsabilité civile, comme stipulé par le Code des Assurances.
L’assurance de la responsabilité civile couvre les dommages causés à des tiers lors d’un accident impliquant le véhicule de société. Les entreprises peuvent opter pour une assurance plus complète, intégrant des garanties supplémentaires telles que :
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- La protection juridique
- La garantie contre le vol
- La couverture des dommages matériels
Gestion simplifiée avec une flotte automobile
Pour simplifier la gestion des multiples véhicules, une entreprise peut souscrire une assurance flotte automobile. Cette solution permet de regrouper tous les véhicules sous un seul contrat, facilitant ainsi le suivi et la gestion des assurances. Cela est particulièrement pertinent pour les entreprises possédant un grand nombre de véhicules professionnels.
Que le véhicule soit utilisé pour des déplacements professionnels ou personnels, on doit faire en sorte que l’employeur avertisse l’assureur de son usage exact. En cas de sinistre, une déclaration précise assurera une indemnisation adéquate et évitera tout litige.
Que ce soit pour une voiture de fonction ou un véhicule appartenant à une flotte, une couverture adéquate est indispensable pour répondre aux obligations légales et protéger l’entreprise et ses employés.
Les personnes couvertes par l’assurance d’un véhicule de société
Lorsqu’un véhicule de société est assuré, plusieurs catégories de conducteurs peuvent être couvertes par le contrat. Le premier et principal bénéficiaire est le salarié, souvent désigné comme conducteur principal. Celui-ci utilise le véhicule à des fins professionnelles et parfois personnelles, selon les termes définis dans le contrat d’assurance.
Mais l’utilisation d’un véhicule de société peut aussi être étendue à d’autres personnes. Par exemple, le conjoint du salarié peut conduire le véhicule, à condition que cette utilisation soit mentionnée dans le contrat. De même, des conducteurs secondaires ou occasionnels peuvent être autorisés à prendre le volant. C’est le cas, par exemple, lors de déplacements professionnels nécessitant le partage de la conduite.
- Le salarié, en tant que conducteur principal
- Le conjoint, avec autorisation préalable
- Les conducteurs secondaires, désignés par l’employeur
- Les conducteurs occasionnels, sous conditions spécifiques
Il est impératif que l’employeur informe l’assureur de l’identité de tous les conducteurs potentiels. Une déclaration précise évite les litiges en cas de sinistre et assure une indemnisation adéquate. La non-déclaration de certains conducteurs peut entraîner une réduction ou un refus d’indemnisation par l’assureur.
Pour les entreprises, garantir une couverture adaptée et complète pour tous les utilisateurs potentiels du véhicule de société est une nécessité. Cela permet de se prémunir contre les risques et d’assurer une utilisation sereine et efficace des véhicules professionnels.
Les garanties essentielles pour les véhicules de société
Pour les entreprises, souscrire une assurance auto pour leurs véhicules de société est une obligation légale. Le code des assurances stipule que tout véhicule doit être couvert par une responsabilité civile. Celle-ci prend en charge les dommages causés à des tiers lors d’un accident.
Au-delà de la responsabilité civile, d’autres garanties sont souvent intégrées dans les contrats d’assurance afin de protéger au mieux les entreprises et leurs collaborateurs. Parmi celles-ci, on trouve :
- La garantie tous risques : elle couvre les dommages matériels subis par le véhicule, que l’accident soit responsable ou non.
- La garantie du conducteur : elle indemnise le conducteur principal pour les dommages corporels qu’il subirait lors d’un accident.
- La garantie assistance : elle offre une aide en cas de panne ou d’accident, y compris le dépannage et le remorquage.
- La garantie bris de glace : elle couvre les frais de réparation ou de remplacement des vitrages du véhicule.
Pour certaines entreprises, la gestion d’une flotte automobile peut s’avérer complexe. C’est pourquoi elles peuvent opter pour une assurance flotte, simplifiant ainsi la gestion et le suivi des polices d’assurance pour chaque véhicule.
En cas de sinistre, l’assureur indemnise les dommages corporels et matériels subis par les tiers, mais aussi par le conducteur et les passagers du véhicule de société. Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut aussi intervenir en cas de défaillance de l’assureur ou d’accident causé par un véhicule non assuré.
