Souhaitez-vous avoir plus de clarifications sur l’attestation d’assurance automobile ? Retenez que ce document est indispensable pour circuler de manière légale en France et dans tous les pays du monde. Cependant, il demeure important de savoir que ce document diffère du certificat d’assurance. Voici donc tout ce que vous devez savoir sur l’attestation d’assurance automobile.
Qu’est-ce que l’attestation d’assurance automobile ?
Une attestation d’assurance désigne un document papier justifiant que votre automobile est en règle. Ainsi, tout véhicule à moteur doit s’affranchir de cette obligation responsabilité civile d’assurance auto même en état de stationnement.
Si vous êtes donc propriétaire d’une voiture et vous souscrivez une assurance auto, deux documents vous sont délivrés par votre assureur, dont l’attestation d’assurance. Cette carte verte est un document papier constituant une sorte de présomption d’assurance.
Cette attestation est souvent demandée au moment des contrôles routiers. Pour circuler en toute quiétude, détenir ce document demeure ainsi utile. Cette carte est régie par un certain nombre de règles, à savoir :
- l’attestation d’assurance est valable pour un seul véhicule ;
- elle peut s’obtenir au moment de renouvellement ;
- elle peut être délivrée lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance.
Il est utile de savoir que votre assureur se trouve dans l’obligation de délivrer ce document.
Quelles sont les différentes informations disponibles sur l’attestation d’assurance ?
Le document faisant office d’attestation d’assurance que vous délivre votre assureur contient un certain nombre d’informations divisées en plusieurs sections.
De ce fait, dans la section floutée vous aurez les informations personnelles du propriétaire du véhicule. Dans les autres sections 1 et 2, les informations concernant l’organisme délivreur et celles se référant à l’objet du document.
Par ailleurs, dans la section 9 de la carte verte, sont inscrits les noms, prénoms et adresses du propriétaire de véhicule. La section 10 contient le nom et l’adresse de l’assureur.
L’immatriculation de la voiture et les dates de début et de fin de validation de l’assurance auto sont respectivement inscrites dans la section 5 et 3 de la carte verte.
Quelles sont les sanctions en vigueur en cas d’absence d’attestation d’assurance ?
Du fait que l’assurance automobile est une obligation, la détention de l’attestation auto l’est également. Pour cela, une série de mesures a été prise en cas d’infraction liée à un défaut d’attestation auto.
Ainsi, en absence de ce document lors d’un contrôle de la police ou de la gendarmerie, une amende de 35 euros est imposée. Après cette étape, un délai de 5 jours est donné au propriétaire de la voiture pour présenter au poste de police l’attestation. Faute de quoi, le montant de l’amende est revu à la hausse, notamment à 135 euros.