En 2024, la réglementation des plaques d’immatriculation en France connaît des changements notables. L’introduction de nouvelles lettres et combinaisons vise à moderniser et sécuriser le système. Ces modifications interviennent après plusieurs années de stabilité, répondant aux besoins croissants de traçabilité et de lutte contre la fraude.
Les automobilistes devront s’habituer à ces nouvelles séries, qui apportent aussi une touche de fraîcheur à l’esthétique des véhicules. Il faut se tenir informé pour éviter toute confusion lors de l’enregistrement ou du renouvellement des plaques.
Les nouvelles règles pour les plaques d’immatriculation en 2024
Le 22 avril 2024, l’ANTS a annoncé l’introduction de la lettre G dans la série des plaques d’immatriculation en France. Cette modification vise à répondre aux besoins croissants en matière de traçabilité et de sécurité. Les nouvelles plaques d’immatriculation devront respecter plusieurs critères stricts.
- Homologuées : Les plaques doivent impérativement être homologuées pour être conformes aux normes en vigueur.
- Lisibles : La lisibilité est essentielle pour garantir une identification rapide et efficace des véhicules.
- Fixation avec des rivets : Les plaques doivent être solidement fixées avec des rivets pour éviter toute falsification.
Attribution des lettres
La nouvelle lettre G commencera à être attribuée aux plaques d’immatriculation à partir du 22 avril 2024. Cette mise à jour s’inscrit dans le cadre du système SIV, en vigueur depuis le 15 avril 2009, qui avait déjà remplacé le système FNI. Les premières plaques attribuées seront de la série GA-001-AA à GA-999-ZZ.
| Série | Date d’attribution |
|---|---|
| GA-001-AA | 22/04/2024 |
| FZ-999-ZZ | avant 22/04/2024 |
La France reste fidèle à ses critères stricts pour garantir l’intégrité et la sécurité des plaques d’immatriculation. Prenez soin de suivre ces nouvelles directives pour éviter les sanctions et garantir un enregistrement conforme de vos véhicules.
Comment sont attribuées les lettres des plaques d’immatriculation
Le système d’immatriculation SIV, en vigueur depuis le 15 avril 2009, a remplacé l’ancien système FNI. Ce changement a permis une meilleure gestion et une traçabilité accrue des véhicules immatriculés en France. L’introduction de la lettre G en 2024 s’inscrit dans cette logique de modernisation continue.
Chaque plaque d’immatriculation suit une séquence précise et prédéterminée. Par exemple, la série commencera par GA-001-AA dès le 22 avril 2024, succédant ainsi à la série FZ-999-ZZ. Cette méthodologie garantit une distribution ordonnée et évite toute confusion.
- Série GA-001-AA : Première série attribuée avec la lettre G.
- Série FZ-999-ZZ : Dernière série attribuée avec la lettre F.
Le système SIV ne se limite pas à l’attribution des lettres. Il intègre aussi des identifiants territoriaux, permettant de localiser rapidement l’origine d’un véhicule. La structure des plaques d’immatriculation reste inchangée : deux lettres, trois chiffres, puis deux lettres.
Les véhicules neufs sont directement immatriculés sous le système SIV, tandis que les véhicules déjà immatriculés sous le FNI conservent leurs plaques jusqu’à leur changement de propriétaire ou autre modification administrative. La migration vers le SIV se fait donc de manière progressive et sans heurts.
Ce système garantit une meilleure harmonisation avec les réglementations européennes, facilitant les contrôles transfrontaliers et améliorant la sécurité routière.
Les options de personnalisation et les restrictions
Les plaques d’immatriculation en France offrent plusieurs options de personnalisation, mais aussi des restrictions strictes à respecter. L’ANTS a défini des règles précises pour chaque type de plaque, en fonction de l’usage et du statut du véhicule.
- Plaques d’immatriculation rouges : destinées aux véhicules en transit temporaire.
- Plaques d’immatriculation vertes : réservées aux véhicules diplomatiques.
- Plaques d’immatriculation bleues : utilisées par les militaires.
- Plaques d’immatriculation jaunes : appartenant à l’ancien système FNI.
- Plaques d’immatriculation blanches : la norme pour les véhicules particuliers.
- Plaques d’immatriculation noires : pour les véhicules de collection.
- Plaques d’immatriculation personnalisées : pour les véhicules avec un design différent, sous réserve d’homologation.
Restrictions à respecter
Les plaques d’immatriculation doivent répondre à des critères précis de lisibilité et de fixation. Les caractères doivent être clairement visibles et non obstrués. Les plaques doivent être fixées avec des rivets pour éviter tout risque de fraude ou de détachement accidentel.
Homologation et conformité
Les plaques personnalisées doivent être homologuées par les autorités compétentes. Toute modification non conforme à la réglementation en vigueur peut entraîner des sanctions. Les plaques doivent aussi respecter les dimensions standard et les éléments obligatoires tels que l’identifiant territorial et le numéro SIV.
Ce système d’immatriculation garantit non seulement une traçabilité accrue mais aussi une sécurité renforcée sur les routes françaises, en conformité avec les directives européennes.
