Déclarer une Morgan ou une Mini fraîchement arrivée d’Angleterre n’a plus rien d’un simple jeu administratif : depuis le Brexit, la marche à suivre ressemble davantage à une course d’obstacles qu’à une formalité. Les voitures achetées au Royaume-Uni après le Brexit sont soumises à des règles d’importation et de dédouanement différentes de celles en vigueur pour les véhicules provenant de l’Union européenne. La TVA, auparavant non exigible sur certaines transactions intracommunautaires, doit désormais être acquittée lors de l’entrée sur le territoire français.Le certificat de conformité délivré par le constructeur britannique n’est pas toujours reconnu par les autorités françaises, compliquant la constitution du dossier d’immatriculation. Les démarches administratives varient selon l’âge du véhicule, son état (neuf ou d’occasion) et son homologation préalable, générant des délais et des coûts variables.
Plan de l'article
Voiture anglaise en France : ce qui change depuis le Brexit
L’arrivée d’une voiture britannique sur le sol français ne ressemble plus à la formalité d’antan. Désormais, toute importation de véhicule anglais est traitée comme celle d’un véhicule venant d’un pays hors Union européenne. Plus aucun droit au passe-droit : contrôle douanier systématique, taxes à régler, dossier à constituer au millimètre près. Chaque auto qui débarque se retrouve automatiquement soumise à ces nouveaux processus.
Dès le passage à la frontière, le premier arrêt obligé, c’est la douane. Le fameux certificat de dédouanement (document 846A) est exigé pour faire entrer le véhicule sur le territoire. Ce document confirme le paiement de la TVA française, calculée sur le montant payé au vendeur britannique, augmenté des éventuels frais de livraison ou de transport. Sur une voiture neuve, la TVA grimpe à 20 %. Les modèles d’occasion, eux, suivent un régime un peu différent si la TVA a déjà été payée dans le pays d’origine.
La question de la conformité revient sans cesse. Des modèles venus d’Angleterre n’ont pas de certificat de conformité européen, condition pourtant nécessaire pour espérer une quelconque immatriculation. Sans ce document, passage obligé par la réception à titre isolé (RTI) auprès de la Dreal, un contrôle technique bien plus poussé que le simple contrôle périodique. Ce point du dossier représente souvent un véritable casse-tête.
Côté équipement, le volant à droite reste toléré en France, mais il faudra montrer patte blanche. L’administration veut des preuves d’ajustements spécifiques : éclairage, rétroviseurs adaptés, système de freinage conforme… Tout est examiné avant délivrance des papiers. Autant dire que l’époque où l’on pouvait circuler sans vérification techniques poussées est bel et bien révolue.
Quels documents préparer pour dédouaner et immatriculer votre véhicule
Avant d’envisager de conduire une voiture anglaise en France, il est impératif de réunir toutes les pièces pour constituer un dossier complet. Les différentes démarches dépendent de la disponibilité et de la qualité de ces documents.
Pour laisser entrer votre véhicule par la douane, il faudra présenter le certificat de dédouanement (846A), qu’on reçoit après paiement de la TVA. Ajoutez-y la facture d’achat (indispensable), le document d’immatriculation britannique (V5C), ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité à jour si l’importation se fait à titre particulier.
Il faudra ensuite obtenir un certificat de conformité (COC). Si le constructeur ou un représentant peut le fournir, la procédure se simplifie. En absence de certification européenne, une réception à titre isolé (RTI) auprès de la Dreal devra être planifiée, notamment pour tout véhicule à spécificités “anglaises” (volant à droite, différences techniques…). Dans cette configuration, un contrôle technique français récent s’ajoute obligatoirement au dossier.
À cette pile de documents, le quitus fiscal s’ajoute lors du passage au centre des impôts, confirmant la régularité fiscale du dossier. Sans cela, impossible d’aller plus loin pour la carte grise.
Un dossier complet accélère considérablement le processus. D’expérience, lorsqu’on rassemble chaque pièce, les délais sont raccourcis et la délivrance du certificat d’immatriculation prend une tournure beaucoup plus sereine.
Quelles étapes suivre pour réussir l’immatriculation d’une voiture importée
L’immatriculation d’une voiture venue d’Angleterre impose une organisation sans faille. Les démarches doivent démarrer dès l’arrivée du véhicule sur le territoire.
Tout commence par l’obtention du certificat de dédouanement 846A, garantissant que les taxes et obligations douanières sont à jour.
Puis, il faut se tourner vers le centre des impôts pour décrocher le quitus fiscal. Ce dernier précise si la TVA est due ou a déjà été payée selon la situation de la voiture (neuve ou d’occasion).
Le certificat de conformité européen (COC) reste le sésame idéal. En l’absence de ce précieux papier, passage obligé à la Dreal pour une réception à titre isolé, notamment pour les modèles à volant à droite ou comportant des modifications techniques par rapport aux standards français.
Voici un récapitulatif des principales étapes à boucler pour une procédure sans accroc :
- Réunir tous les justificatifs exigés : V5C anglais, facture d’achat, contrôle technique français de moins de six mois, justificatifs d’identité et d’adresse.
- Déposer la demande complète sur le portail officiel dédié aux cartes grises en France.
- Vérifier le suivi du dossier. Dès l’attribution d’un numéro provisoire, poser les plaques temporaires et patienter le temps de recevoir la carte grise définitive.
Manquer une pièce ou commettre une imprécision, c’est risquer un refus ou des semaines de retard. Depuis le Brexit, le contrôle sur la conformité technique est renforcé, tout comme la vérification de chaque document transmis.
Coûts, taxes et conseils pratiques pour éviter les pièges
Le coût pour faire venir et homologuer une voiture britannique en France ne se limite pas au chèque remis au vendeur. Plusieurs postes de dépenses supplémentaires sont à planifier dès le départ pour ne pas tomber des nues en cours de route.
Le certificat de dédouanement 846A est gratuit sur un véhicule d’occasion. En revanche, pour une voiture neuve (moins de six mois ou 6 000 km), la TVA française reste à régler. Pour un modèle d’occasion, la fiscalité dépend de la régularité du véhicule sur le territoire d’origine, ce que le quitus fiscal viendra attester.
La carte grise suppose d’intégrer différents frais : taxe régionale, frais de gestion, et potentiellement le malus écologique sur les modèles puissants ou récents. Ce malus, très variable selon la catégorie, peut vite gonfler la note. Les véhicules de collection bénéficient quant à eux d’un traitement fiscal assoupli et d’une procédure un peu plus tolérante.
Reste le passage obligé du contrôle technique français avant toute demande de carte grise. Les voitures anglaises, surtout celles à volant à droite, doivent parfois subir des modifications spécifiques pour obtenir la validation en réception à titre isolé (RTI). Ces adaptations et la procédure RTI engendrent inévitablement des frais supplémentaires.
Voici quelques recommandations qui servent à éviter la plupart des erreurs lors de l’importation :
- Vérifiez la conformité technique du véhicule avec les normes françaises avant l’achat, surtout sur les équipements obligatoires.
- Archivez soigneusement tous les justificatifs : certificat de conformité, attestations et documents d’assurance.
- Soyez prêt à faire face à des délais variables selon les administrations (préfectures, Dreal), parfois longs selon la région ou la période.
Importer une voiture anglaise, c’est accepter d’affronter la complexité du labyrinthe administratif français. Tout miser sur la préparation du dossier, c’est s’éviter des migraines… et savourer le plaisir de traverser la France dans une automobile d’outre-Manche, sans la moindre embûche sur la route.
