Procédure pour refaire une nouvelle plaque d’immatriculation
Lorsqu’une plaque d’immatriculation est perdue, volée ou endommagée, il devient nécessaire d’en obtenir une nouvelle pour respecter la réglementation en vigueur. Pour ce faire, certaines démarches administratives sont à suivre.
Il faut d’abord se munir de documents spécifiques tels que le certificat de cession, le justificatif d’identité et l’ancienne carte grise du véhicule. Pensez à bien se rendre à la préfecture ou à utiliser les services en ligne dédiés pour effectuer la demande.
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La procédure peut varier légèrement selon les régions, mais elle vise toujours à garantir que chaque véhicule en circulation soit correctement identifié.
Plan de l'article
Dans quelles situations changer votre plaque d’immatriculation ?
La plaque d’immatriculation peut être changée dans plusieurs cas spécifiques. Le duplicata est nécessaire en cas de vol, perte ou certificat endommagé. Ces situations exigent une ré-immatriculation rapide pour éviter tout problème légal.
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Changement de propriétaire
Lorsqu’un véhicule change de propriétaire, une nouvelle immatriculation est requise. Ce processus permet de mettre à jour les informations du véhicule et de son propriétaire dans le SIV (système d’immatriculation des véhicules). L’ancien propriétaire doit fournir un certificat de cession, et le nouveau doit présenter un justificatif d’identité et un justificatif de domicile.
Déménagement
Un déménagement entraîne aussi la nécessité de changer la plaque d’immatriculation. Effectivement, l’adresse de résidence figurant sur le certificat doit être mise à jour. Une nouvelle immatriculation assure que toutes les informations sont correctes et à jour.
Changement des caractéristiques techniques
Toute modification des caractéristiques techniques du véhicule, comme un changement de motorisation ou une transformation en véhicule utilitaire, nécessite une nouvelle immatriculation. Ce processus garantit que les modifications sont reconnues officiellement et que le véhicule reste conforme aux normes.
Usurpation de plaque
En cas d’usurpation de plaque, c’est-à-dire lorsqu’un individu utilise frauduleusement votre numéro d’immatriculation, il faut obtenir une nouvelle plaque. Cela permet de protéger le propriétaire légitime contre les infractions commises par l’usurpateur.
La assurance auto doit être informée en cas de changement de numéro d’immatriculation. Cela permet à l’assureur de mettre à jour les informations de votre contrat et de vous garantir une couverture adéquate.
Comment changer votre plaque d’immatriculation ?
En France, le processus de changement de plaque d’immatriculation est centralisé via le SIV (système d’immatriculation des véhicules). Ce système a remplacé l’ancien FNI (fichier national des immatriculations) depuis 2009. Pour effectuer cette démarche, plusieurs étapes sont à suivre.
Étapes à suivre
- Accédez au site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou aux services habilités comme Eplaque.
- Remplissez le formulaire en ligne en fournissant les informations requises : numéro de la carte grise, identité du propriétaire, adresse, etc.
- Joignez les pièces justificatives nécessaires : justificatif de domicile, pièce d’identité, contrôle technique en cours de validité si nécessaire.
- Paiement des frais administratifs directement via la plateforme.
- Réception de la nouvelle carte grise avec le nouveau numéro d’immatriculation.
Fixation et conformité
Une fois la nouvelle plaque d’immatriculation reçue, elle doit être fixée correctement sur le véhicule. Selon la réglementation, elle doit être fixée à l’aide de rivets pour garantir sa sécurité et sa conformité aux normes en vigueur.
La nouvelle plaque doit respecter le format et les dimensions réglementaires. Les plaques doivent être lisibles et en bon état pour éviter toute contravention.
La carte grise doit toujours être à jour et disponible dans le véhicule. Le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public ont habilité des prestataires comme Eplaque pour vous assister dans ces démarches.
Combien coûte une nouvelle plaque d’immatriculation ?
Le coût d’une nouvelle plaque d’immatriculation varie selon plusieurs critères : le type de véhicule, le matériau de la plaque et ses caractéristiques spécifiques. Voici un aperçu des prix moyens observés sur le marché :
- Pour une plaque auto en aluminium, le prix se situe généralement entre 15 et 30 euros.
- Pour une plaque auto en plexiglas, comptez entre 20 et 40 euros.
- Les plaques moto en plexiglas sont souvent proposées à un tarif de 15 à 25 euros.
- Les plaques de collection et les plaques de luxe affichent des prix plus élevés, pouvant atteindre 50 euros voire plus, selon les finitions et les personnalisations.
Options de personnalisation
Certaines options de personnalisation peuvent entraîner des coûts supplémentaires. Les plaques de collection, par exemple, nécessitent parfois des matériaux spécifiques ou des procédés de fabrication particuliers. De même, les plaques de luxe peuvent inclure des finitions haut de gamme, comme des bordures chromées ou des caractères en relief, justifiant ainsi un tarif plus élevé.
Frais administratifs
À ces coûts de fabrication s’ajoutent les frais administratifs pour l’obtention d’une nouvelle carte grise. En France, ce montant dépend de plusieurs facteurs, notamment la puissance fiscale du véhicule et la région de résidence. Le paiement de ces frais s’effectue en ligne lors de la demande de changement d’immatriculation.
Prestataires habilités
Des prestataires comme Eplaque offrent des services complets de changement de plaque d’immatriculation, incluant la fabrication et l’envoi des plaques, ainsi que les démarches administratives. Ils sont habilités par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public, garantissant un processus simplifié et sécurisé.